Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Uniformed.ma entre la société éditrice du site et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
En passant commande sur Uniformed.ma, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Uniformed.ma commercialise principalement des tenues médicales et, le cas échéant, leurs accessoires.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les lots de fabrication et ne sauraient engager la responsabilité de Uniformed.ma.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
-
le remboursement des sommes éventuellement versées ;
-
un produit équivalent ;
-
l'annulation de la commande concernée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
Uniformed.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur Uniformed.ma constitue une offre d'achat.
Une commande est considérée comme acceptée après sa confirmation par notre équipe.
Uniformed.ma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, abusif ou manifestement anormal.
Article 6 – Confirmation de commande
Afin d'assurer la qualité de notre service, certaines commandes peuvent faire l'objet d'une confirmation par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail.
En cas d'impossibilité de joindre le client dans un délai raisonnable, Uniformed.ma pourra annuler la commande.
Article 7 – Paiement
Les commandes sont réglées selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Lorsque le paiement à la livraison est disponible, le règlement s'effectue directement auprès du transporteur lors de la réception de la commande.
Le client s'engage à régler le montant total dû au moment de la livraison.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la ville, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de notre volonté.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Article 9 – Vérification du colis
Le client est invité à vérifier l'état apparent de son colis au moment de la réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée à notre service client dans les meilleurs délais.
Article 10 – Échanges et retours
Le client peut demander un échange ou un retour conformément à notre Politique de remboursement et d'échange.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés ;
-
non lavés ;
-
dans leur état d'origine ;
-
avec leurs étiquettes d'origine.
Uniformed.ma se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Article 11 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés, brodés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Uniformed.ma.
Article 12 – Garantie
Uniformed.ma garantit la conformité des produits livrés.
En cas de défaut de fabrication constaté après réception, le client est invité à contacter notre service client afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation ;
-
d'un entretien non conforme ;
-
de l'usure normale ;
-
d'une modification du produit.
Article 13 – Responsabilité
Uniformed.ma ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Uniformed.ma est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 14 – Force majeure
Uniformed.ma ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que notamment :
-
catastrophe naturelle ;
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grève ;
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pandémie ;
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interruption des réseaux de transport ;
-
décision administrative ;
-
tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 16 – Modification des CGV
Uniformed.ma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions marocaines compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.
Article 18 – Refus de livraison et commandes non récupérées
Le paiement à la livraison implique un engagement du client à réceptionner et régler la commande passée.
Si un client refuse une commande sans motif légitime, fournit volontairement des informations erronées ou ne se présente pas pour récupérer son colis lorsque cela est applicable, Uniformed.ma se réserve le droit de :
-
limiter ou refuser l'accès au paiement à la livraison pour les commandes futures ;
-
demander un paiement anticipé pour toute commande ultérieure ;
-
annuler toute commande en cours présentant un risque d'abus.
Le refus d'une commande est considéré comme légitime notamment dans les cas suivants :
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produit endommagé pendant le transport ;
-
produit reçu non conforme à la commande ;
-
erreur imputable à Uniformed.ma.
En dehors de ces situations, le client est invité à contacter notre service client avant toute décision de refus afin qu'une solution puisse être trouvée.
Uniformed.ma privilégie toujours une résolution amiable et se réserve le droit d'apprécier chaque situation au cas par cas.
Article 19 – Exactitude des informations fournies
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande, notamment concernant son identité, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.
Uniformed.ma ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'un échec de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le client.
Article 20 – Service client et réclamations
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client de Uniformed.ma via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
Toute réclamation sera étudiée avec attention et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. Uniformed.ma s'engage à rechercher une solution amiable chaque fois que cela est possible.